Plainte contre le gouvernement après la saisie brutale d'un nom de domaine

La France saisit son domaine France.com, il attaque en justice

Pendant plus de deux décennies, cette vitrine a gagné en popularité et a collaboré avec de nombreuses agences officielles françaises, dont le Consulat Général de France à Los Angeles mais également le Ministère des Affaires Étrangères.

Pendant près de vingt ans, Frydman a développé son entreprise et cette dernière est rapidement devenue un incontournable sur le secteur. Un pourvoi a été déposé devant la Cour de cassation mais la société Web.com, qui assurait la gestion de l'adresse IP, a transféré le nom à l'Etat français mi-mars.

L'entreprise en question servait essentiellement de kiosque numérique et le site associé à ce nom de domaine regroupait ainsi plusieurs ressources et contenus différents s'adressant aux francophones vivant aux États-Unis. Le ministère a de son côté demandé à Web.com de lui transmettre le nom de domaine, ce que la plateforme a fait le 12 mars.

Jean-Noël Frydman veut récupérer la propriété du nom du site internet qu'il a déposé en 1994.

Si vous tapez France.com sur internet, vous êtes automatiquement redirigé vers France.fr, le site officiel de promotion de la France à l'étranger. En plus de 20 ans, il aurait selon lui envoyé entre "100.000 et 150.000 touristes" en France.

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"Je suis probablement [l'un des clients les plus anciens de Web.com] ", a déclaré Frydman.

Le gouvernement français s'est simplement emparé de france.com sans prendre de pincettes. Frydman s'estime en effet lésé et il a donc déposé une plainte fédérale en Virginie afin de récupérer l'usage de son nom de domaine. Elle vise " la République française, Atout France, le ministère de l'Europe et des affaires étrangères, et le ministre Jean-Yves Le Drian ". Au contraire, et comme nous l'avons déjà démontré dans la pièce A, les défendeurs ont publiquement reconnu le demandeur comme un chef de file dans l'industrie du tourisme. Il fait valoir auprès de la justice américaine que la France a violé le droit américain de la propriété intellectuelle.

Celle-ci conclut ainsi que le nom "France" constitue une antériorité au dépôt de la marque par l'entreprise et que l'utilisation du nom de domaine par l'entreprise porte donc "atteinte à l'appellation 'France'". Le nom de domaine est ensuite récupéré sans aucune notification, ni de la part du gouvernement, ni de la part du registar.

L'autre point qui pourrait empêcher la France de garder la mainmise sur le nom de domaine: le gouvernement n'a pas essayé de négocier, et de résoudre la situation à l'amiable.

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