250 personnalités appellent au retrait de l'article 2 du texte — Loi Schiappa

La future loi prévoit notamment de sanctionner immédiatement le harcèlement de rue

Les signataires, qui ont notamment obtenu le soutien de Benoît Hamon, estiment qu'il ouvre "la porte à une correctionnalisation massive des viols de mineurs". Un coup dur pour les victimes de viol qui voient ainsi leur expérience banalisée.

L'article 2 du projet de loi prévoit deux modifications. Plus de 250 signataires ont déjà posé leur nom afin que l'article 2 soit purement et simplement retiré du projet de loi. Leur but? Empêcher que les viols sur mineurs soient jugés comme des délits. Intitulé "Dispositions relatives à la répression des abus sexuels sur les mineurs", cet article propose la "création éventuelle d'une présomption de contrainte en cas d'atteinte sexuelle commise par un majeur, la modification des éléments constitutifs de l'infraction ou enfin l'introduction de précisions concernant ces éléments constitutifs assorti d'une mise en cohérence de l'arsenal répressif".

" Monsieur le Président, demain, combien de Sarah, de Justine, de Susie verront le viol qu'elles ont subi qualifié " d'atteinte sexuelle "?

Marlène Schiappa, la secrétaire d'État à l'Égalité femmes-hommes qui porte le projet de loi, a dénoncé lundi des "contre-vérités graves" circulant à propos de son projet de loi.

" En créant un nouveau délit, celui d'atteinte sexuelle sur mineur par pénétration, puni de 10 ans de prison, la loi facilitera le renvoi vers le tribunal correctionnel des affaires de viols sur mineur, affaires dans lesquelles on estime souvent que la contrainte ou la surprise seraient difficiles à établir", estiment-ils. "Il y a des contre-vérités graves qui circulent".

Police say Paris knife attacker was born in Checnhya
IS has actively recruited fighters in Chechnya, sending hundreds to conflicts in Syria and elsewhere. January 9, 2015: Coulibaly killed by police after taking hostages at Paris kosher supermarket.

Le gouvernement, y compris Emmanuel Macron le 25 novembre, avait affiché sa volonté de voir instauré un seuil en-deçà duquel un mineur n'aurait pu être présumé consentant à un acte sexuel et 15 ans avait été choisi. "L'engagement du président et le mien sont tout à fait dans cette loi", a-t-elle déclaré.

Une pétition en ligne avait recueilli ce lundi 14 au matin plus de 2.000 signatures.

Loin de fixer un âge de consentement sexuel à 15 ans, évoqué pendant plusieurs mois, il prévoit que "lorsque les faits sont commis sur un mineur de (moins de) quinze ans", les notions de contrainte et surprise, constitutives d'un viol, soient "caractérisées", "la victime ne disposant pas du discernement nécessaire pour consentir à ces actes".

Car actuellement, une relation entre un majeur et un mineur de 15 ans est considérée comme une atteinte sexuelle dès lors qu'elle est consentie. L'association internationale des victimes de l'inceste (AIVI) a par ailleurs appelé à un rassemblement mardi à 10h devant l'Assemblée nationale.

Related:

Comments

Latest news

Il sauve deux millions de bébés grâce à son précieux plasma
Il se rend ainsi compte de l'importance de ce geste et décide, dès sa majorité, de faire don régulièrement de son plasma. Très rares, ils sont tout aussi précieux car ils permettent de lutter contre la maladie hémolytique du nouveau-né (MHN).

Air France-KLM : Anne-Marie Couderc sera épaulée d'une direction collégiale
Une porte-parole de la compagnie aérienne franco-néerlandaise s'est refusée à tout commentaire. Chacun de ces membres continuera d'exercer ses fonctions actuelles.

Cette ancienne starlette de L1 lance un appel à l'OM — Mercato
Transféré à Southampton contre 19ME en 2016, Sofiane Boufal n'est pas parvenu à s'imposer en Premier League. Reste à savoir si les dirigeants olympiens donneront suite à cet appel du pied...

E3 2018 - Informations et date pour la conférence de Sony
Une conférence qui sera donc articulée autour de 4 jeux déjà annoncés, mais dont on sait finalement peu de choses. Sony opte donc cette année pour une conférence bien plus légère, avec bien moins de titres qu'à son habitude.

Accusée d'être à l'origine de son décès, la compagne d'Avicii se défend
Il avait ainsi dû annuler des représentations en 2014 pour se faire retirer la vésicule biliaire et l'appendice. Vous m'avez accusée "d'exposer Tim " pour "la célébrité et l'argent " en me traitant de tous les noms.

Le Barça termine sur une l'unique défaite de la saison — Liga
Au pied du mur, leur série de 43 matches sans défaite en danger, les Catalans ont ensuite tout donné pour revenir dans la rencontre.

La pole pour Hamilton, première ligne 100% Mercedes — GP d'Espagne
Il s'élancera dimanche aux côtés de son coéquipier finlandais Valtteri Bottas , qui échoue à 040/1000 seulement. Pour sa part, le Montréalais Lance Stroll a pris la 19e place, à plus de trois secondes du meilelur chrono.

L'équipe type — Trophées UNFP
Son coéquipier Neymar sera-t-il toujours au PSG? C'est grâce à l'aide de mes coéquipiers, du staff du PSG, grâce à tous. Je remercie ma famille, mes amis, bref, je veux simplement dire que je suis très heureux, honoré.

Sika et Saint-Gobain ont trouvé un accord — Spécialités chimiques
Les différentes parties s'étaient depuis affrontés par le biais des tribunaux. Toutes les procédures judiciaires en cours vont être abandonnées.

Elections législatives en Irak: "Ce scrutin est un tournant"
Enfin la minorité sunnite, qui a dominé le pays jusqu'à la chute de Saddam Hussein il y a 15 ans, devrait rester marginalisée. Ces élections se tiennent dans un contexte de crise économique et du retour de milliers de réfugiés.

Snapchat : l'application fait machine-arrière
Ces modifications s'appliqueront d'abord aux utilisateurs d'appareils Apple, avant ceux du système Android (Google). Les développeurs de l'application Snapchat ont mis en application ce célèbre adage face à la fronde des usagers.

Attaque au couteau à Paris: Un mort, l'assaillant neutralisé
Un peu après l'attaque, Daech l'a revendiquée. "On a entendu deux coups de feu, on ne savait pas ce que c'était (.)". D'après ce témoin, l'ami de cette femme est venu à son secours, avant que l'agresseur se lance à sa poursuite.

Pluie intense et neige en abondance en plein mois de mai — Occitanie
Depuis hier , il est tombé 65mm de pluies à Serralongue (66), 57mm à Bouisse (11), équivalent à 3 semaines de précipitations. Il y aura des chutes de neige parfois marquées sur le relief du Massif central à partir de 800 à 1000 m d'altitude .

VIDÉO - Pays-Bas: des touristes français attaqués par des guépards
En 2012, dans le même parc, un enfant de 9 ans avait été mordu au bras après être descendu de voiture, précise France Info. Des touristes français ignorant le concept de safari ont été attaqués par des guépards aux Pays-Bas rapporte Libération .

Tous les finalistes sont connus — Eurovision
La France compte sur Madame Monsieur pour décrocher la victoire à Lisbonne samedi prochain avec leur chanson " Mercy ". J-1! Nous connaîtrons bientôt le grand gagnant de cette nouvelle édition de l'Eurovision 2018 .

Other news