Relation sexuelle à 11 ans : le consontement en débat devant la justice

Pontoise

Le vif débat qui avait suivi a amené le gouvernement à annoncer un projet de loi instaurant un âge minimal de consentement.

Un adulte de 29 ans va comparaître devant le tribunal correctionnel de Pontoise pour avoir eu une relation sexuelle avec une mineure de 11 ans. Son avocate va aujourd'hui demander aux juges de renvoyer l'affaire pour que cet homme soit jugé pour viol devant une cour d'assises où il encourerait 20 ans de prison.

Un haussement d'épaules et tout s'enchaîne.

Retour en arrière: en avril 2017, Sarah*, onze ans, rentre du collège. Avec l'annulation du cours de sports, elle sort de son établissement sur les coups de 15 heures. Selon "Mediapart ", c'est la troisième fois que l'homme de 28 ans abordait la petite fille. "Une belle fille comme toi n'a pas de petit copain?" La loi précise de plus qu'une relation sexuelle avec un enfant ayant moins qu'un âge donné est, par définition, coercitive. Le parquet a donc considéré qu'elle était consentante et a qualifié les faits d'atteinte sexuelle, passibles de 5 ans de prison, et non de viol. Pour l'agression sexuelle ou - s'il y a eu pénétration -, le viol, le fait que la victime ait moins de 15 ans est une circonstance aggravante qui alourdit la peine.

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Au cinéma, il a notamment pu être aperçu dans Seven (1995), American Psycho (2000) ou encore Les 4 Fantastiques (2015). En 2015, il a d'ailleurs reçu le Emmy Award du meilleur acteur invité dans une série dramatique.

Pour le parquet, le fait que Sarah soit restée passive et n'ait pas émis de protestation fait que la qualification de "viol" ne peut être retenue (le code de procédure pénale ne qualifiant pas juridiquement un viol sans preuve que la victime a subi une " contrainte, une violence, une menace ou une surprise ").

Les parents de la préadolescente ont porté plainte contre l'homme pour viol, expliquant que Sarah avait été tétanisée et dans l'incapacité de se défendre face aux pressions psychologiques assorties de menaces verbales de Romain qui aurait promis, dixit l'avocate de l'enfant et ses parents, de "ruiner sa réputation dans la cité si elle parlait".

Cette affaire, ainsi que l'acquittement d'un autre homme de 22 ans jugé pour viol sur une mineure de 11 ans récemment a permis de remettre sur le devant de la scène cette question essentielle. Une affaire, "devenue politique" selon les avocats de la défense, dont le jugement était très attendu - et ce, tant par les nombreux journalistes présents que par les parties civiles, qui, depuis le début de l'affaire demandent que le prévenu soit jugé pour "viol". A titre personnel, Emmanuel Macron s'était dit favorable à le fixer à 15 ans. Il affirme aussi que la jeune fille "ment sur tout" et n'a rien d'une "oie blanche". Elle est appelée à témoigner ce mardi au procès par la partie civile et plaide pour que la loi soit changée et que l'âge minimum de l'acte sexuel soit fixé à 15 ans. "Elle lui a donné son âge la première fois qu'ils se sont parlés, assure Maître Carine Diebolt, l'avocate de la fillette". Pour certains magistrats, un changement de loi est nécessaire: il faut fixer un âge limite à 13 ans.

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