Les emprunteurs pourront changer d'assurance tous les ans — Crédit immmobilier

Assurance emprunteur: le Conseil constitutionnel entérine la résiliation annuelle pour tous

Depuis le 1er janvier, les emprunteurs ont le droit de renégocier chaque année le contrat qui assure leur prêt et qui est aujourd'hui, de fait, généralement souscrit auprès de la banque qui leur prête l'argent. Pire encore, ils étaient 42 % à ne pas savoir qu'ils pouvaient résilier à tout moment au cours de la première année de souscription, dans le cadre de la loi Hamon, votée en 2014. Elle fait l'objet d'une lutte entre compagnies d'assurances, qui la promeuvent, et banques, qui s'y opposent. Pour le Conseil, la " seule circonstance " que ces établissements bancaires et les sociétés d'assurance aient " choisi d'établir l'équilibre économique de leur activité à travers une mutualisation de ces contrats, en se fondant sur les conditions restrictives de résiliation alors en vigueur, n'a pas non plus pu faire naître une attente légitime à leur profit " pour juger que les dispositions critiquées ne portent pas atteinte à " une situation légalement acquise ni remis en cause les effets qui pouvaient être légitimement attendus d'une telle situation " et sont conformes à la Constitution. Nous nous réjouissons que cette décision permette au plus grand nombre d'avoir accès à l " assurance emprunteur dans les meilleures conditions", souligne-t-il dans un communiqué. L'assurance-emprunteur a généré en 2016 l'équivalent de 6,5 milliards d'euros de primes. La confirmation de l'amendement Bourquin devrait donc faire changer progressivement les habitudes des consommateurs même si un professionnel du secteur regrette que "si les ménages ont désormais pris l'habitude de comparer les offres de crédits, ils restent encore trop passifs en matière d'assurance-emprunteur et souscrivent le contrat de leur banque sans discuter ".

Selon une étude de la Centrale de financement, l'assurance emprunteur peut représenter jusqu'à 40% du coût global d'un emprunt immobilier.

Un vaudou derrière le départ de Romelu Lukaku — Everton
Mais l'attaquant belge a bien failli revenir chez les Blues et ce, pour une raison totalement dingue. Robert Elstone était là, tout était en place, il y avait quelques journalistes dehors.

Les banques argumentent que le système préserve la solidarité entre emprunteurs via des mécanismes d'assurance groupée qui protègent les emprunteurs présentant le plus de risques en faisant payer davantage les moins à risque.

Mais, c'était sans compter sur l'approbation de la Fédération bancaire française (FBF). Tout comme la Fédération française de l'assurance. Sylvain Coriat s'attend à voir doubler la part des contrats détenus en dehors de l'établissement qui accorde le prêt, ce qui laisserait encore une confortable majorité aux banques sur le marché. Sur la place publique, les débats sont rudes. "Au sein de la FFA, notamment, ont dû cohabiter bancassureurs, logiques adversaires de la loi Bourquin, et mutualistes, en pointe pour défendre l'amendement". "Mais ça n'empêche pas d'avoir d'excellentes relations avec le monde mutualiste", jure un bancassureur".

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