Une procédure contre la Pologne est engagée

Etat de droit en Pologne: l'UE déclenche une procédure inédite pouvant priver Varsovie de ses droits de vote

La #Pologne est un exemple parmi tant d'autres de l'ingérence étouffante d'une Union européenne qui n'accepte pas qu'un État membre puisse décider de ses lois sans son aval.

La Commission européenne a déclenché une procédure sans précédent contre la Pologne, pouvant aller jusqu'à priver le pays de ses droits de vote au sein de l'UE. "La Pologne espère que le déclenchement par la Commission de la procédure prévue par l'article 7 du traité de l'UE ne perturbera pas la procédure devant cette Cour et qu'une appréciation juridique impartiale des actions engagées par les autorités polonaise ne laissera pas la place à des jugements politiques tendancieux", conclut le communiqué. "En l'absence d'indépendance judiciaire, de graves questions sont soulevées quant à l'application effective du droit européen", poursuit l'exécutif européen.

Dans le cas où "il existe une violation grave et persistante par un Etat membre" des valeurs fondamentales, le traité de Lisbonne prévoit la possible suspension de certains de ses droits.

"Les réformes judiciaires en Pologne signifient que la justice du pays est désormais sous le contrôle politique de la majorité au pouvoir".

"C'est avec le coeur lourd que nous avons activé" cet article, a déclaré devant la presse le vice-président de la Commission, Frans Timmermans. Cette rencontre avec le nouveau Premier ministre polonais sera par ailleurs l'occasion pour elle d'exprimer personnellement son inquiétude quant à la réforme controversée de la justice polonaise, une réforme critiquée par l'UE comme constituant une menace pour la démocratie et le règne du droit en Pologne. "Mais les faits ne nous donnent pas le choix, nous n'avons pas d'autre option", a-t-il ajouté. Mais d'éventuelles sanctions, comme le retrait des droits de vote, ne pourraient intervenir que lors d'une seconde phase, nécessitant pour être lancée un vote à l'unanimité des pays européens (hormis le pays visé). La Hongrie de Viktor Orban, contre laquelle une procédure similaire n'est pas exclue, a déjà annoncé qu'elle se rangera dans le camp de la Pologne.LIRE AUSSI Kaczynski et Orban veulent une "contre-révolution culturelle " en EuropeCette décision "pèse inutilement sur nos relations, ce qui risque de rendre difficile la construction de la compréhension et de la confiance mutuelle entre Varsovie et Bruxelles ", a estimé le ministère polonais des.

OL : Le message de détresse de Grenier
Dans un entretien accordé au Canal Football Club, Clément Grenier a fait le point sur sa situation avec l'Olympique Lyonnais. . Et il l'affirme: le club va profiter de la fenêtre du mercato d'hiver pour recruter "certainement au milieu de terrain".

Varsovie réaffirme, dans le communiqué de sa diplomatie, être "toujours prêt à la discussion".

"Je suis fermement convaincu que les Etats souverains - et l'Europe doit être une Europe des Etats souverains - ont un droit absolu de réformer leurs systèmes judiciaires", avait fait valoir la semaine dernière M. Morawiecki, resté fidèle à la ligne défendue avant lui à la tête du gouvernement polonais par l'eurosceptique Beata Szydlo. Dans le dialogue entre la Pologne et la Commission européenne, nous avons besoin d'ouverture et d'honnêteté.

Mme May se rendra à Varsovie dans le cadre d'une initiative diplomatique phare centrée sur la défense, la sécurité et la coopération économique.

"Lors du dernier sommet européen, le Premier ministre Morawiecki a confirmé notre volonté de poursuivre un dialogue au plus haut niveau avec la Commission, ce qui a suscité une réaction positive de la part de celle-ci".

Nous voulons continuer à réformer notre justice - nous le devons à nos électeurs, cela répond aux attentes de la société. "Nous ne pouvons accepter des opinions unilatérales et blessantes adressées à la Pologne".

Related:

Comments

Latest news

Le déraillement d'un train fait plusieurs morts près de Seattle — ETATS-UNIS
De nombreux blessés et plusieurs morts ont été recensés actuellement, selon un bilan provisoire provenant des services sanitaires. Aucun décès n'est à déplorer parmi les automobilistes , avait précisé Ed Troyer, le porte-parole du shérif du Comté de Pierce.

Le PS vend son siège historique de Solférino pour 45,5 millions
Investi par le parti socialiste en 1980, le 10, rue de Solférino avait fait la renommée du parti, avec la victoire de Mitterrand à la présidentielle, l'année suivante.

Atletico report Barcelona over tapping up Griezmann
Griezmann claimed he was paying tribute to the Harlem Globetrotters before apologising and later deleting the image. The huge basketball fan dressed up kind of like a Harlem Globetrotter and decided to paint his skin in the process.

À quoi ressemblera la saison 4 de Narcos?
On ne peut pas envisager de continuer si la sécurité est défaillante , déclarait alors Pedro Pascal ". Elle est actuellement en production à Mexico City et sera lancée en 2018 sur Netflix .

2020, date de naissance annoncée de la monnaie unique — CEDEAO
La Communauté économique des États de l'Afrique de l'Ouest ( CEDEAO ) va créer sa monnaie en 2020. Selon Buhari, la mise en place d'une monnaie unique en 2020 est illusoire.

Brice Hortefeux objet d'une enquête pour détournement de biens publics
Une enquête a finalement été déclenchée suite à une plainte déposée par l'association anticorruption Anticor . L'un de ses chauffeurs a déclaré 387 heures de conduite en septembre dernier, le double de la normale.

Le trailer d'"Ocean's 8" est sorti — Rihanna
Exit Danny Ocean et son gang de braqueurs compulsifs de casinos! Ce casting exclusivement féminin n'est pas un scoop en soi. L'occasion de croiser Kim Kardashian , Kendall Jenner ou Anna Wintour dans le film, produit par Clooney et Soderbergh.

Collision de Millas : nouveau bilan à six morts
Les constatations techniques, elles, aussi "plutôt dans le sens de barrières fermées ", se poursuivent. Des gendarmes barraient la route et maintenaient les journalistes à distance.

Tex brise son silence après son éviction des Z'amours
Médias/Télé Le présentateur phare des Z'amours est revenu sur son licenciement de France 2 . Tex et " Les Z'Amours ", c'est fini. Apparemment, France 2 a trouvé.

Emery fait ses voeux pour le mercato d'hiver — PSG
En revanche, là où Adrien Rabiot continue de se soigner, Layvin Kurzawa et Thiago Silva effectuent eux leur retour. A quelques jours de la trêve, Unai Emery a été questionné sur le sujet en conférence de presse.

Les élections de Joël Aviragnet et Jean-Pierre Door annulées — Législatives irrégulières
Door avait battu de huit voix la candidate de La République en marche (LREM) Mélusine Harlé. Le Conseil constitutionnel a fait savoir ce lundi 18 que cela justifiait leur annulation.

Un des quatre jeunes percutés par un TER est mort — Lille
Ils empruntaient un sentier "en principe inaccessible au public " longeant les voies, a précisé le parquet lundi. Quatre jeunes ont été percutés par un TER , vendredi, à Lille .

La vignette auto bientôt de retour pour payer l'entretien des routes?
Et il se pourrait qu'une nouvelle vignette automobile fasse son apparition afin de financer l'entretien des routes . D'après les spécialistes de la question, la rénovation des routes est un sujet très préoccupant.

Antero Henrique lâche deux scoops sur le mercato — PSG
Ces dernières semaines, avec les blessures de Thiago Motta et d'Adrien Rabiot , Giovani Lo Celso s'est montré très performant. Si l'on ajoute à cette somme la concurrence de Manchester United , l'affaire paraît être compliquée à boucler dès cet hiver.

"Bien sûr que Griezmann pourra partir", assure Simeone — Atlético de Madrid
Comme Simeone, le président des Rojiblancos ne retiendra pas son avant-centre, comme cela a pu être le cas par le passé. Ce n'est pas un secret, les deux hommes sont très proches et ont lié leur destin.

Other news