Les élections de Joël Aviragnet et Jean-Pierre Door annulées — Législatives irrégulières

Les élections de Joël Aviragnet et Jean-Pierre Door annulées — Législatives irrégulières

Le Conseil constitutionnel a fait savoir ce lundi 18 que cela justifiait leur annulation.

Il résulte de l'instruction que, par un message posté le dimanche 18 juin 2017 à 11h42, l'intéressé a fait état de son vote en faveur de Jean-Pierre Door et invité les électeurs à "choisir l'expérience face à l'aventure ". Il s'agit de Jean-Pierre Door, élu sous l'étiquette des Républicains, dans la 4e circonscription du Loiret, et du socialiste Joël Aviragnet, dans la 8e circonscription de Haute-Garonne.

Député sortant, M. Door avait battu de huit voix la candidate de La République en marche (LREM) Mélusine Harlé.

De nouvelles élections partielles doivent être organisées dans les trois mois. Par ailleurs, il a relevé la publication de "messages de propagande électorale, le jour-même du scrutin, sur la page Facebook dédiée aux fonctions de maire" de Jean-Pierre Door.

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L'élection est donc annulée, il faudra revoter dans cette 4ème circonscription, mais dans un contexte politique qui sera évidemment très différent de ce qu'il était en juin.

En premier lieu, les sages ont considéré que, dans la commune de Préfontaines, le nombre de bulletins de vote ne correspondrait pas au nombre de signatures sur la liste d'émargement.

" Eu égard à la faiblesse de l'écart de voix (sept) entre M. DOOR et Mme HARLÉ à l'issue du second tour de scrutin, la diffusion de ces messages le jour du second tour de scrutin sur des pages "Facebook " qui ne revêtaient pas un caractère privé au sens des règles de confidentialité de ce réseau social a été de nature à altérer la sincérité du scrutin", a estimé le Conseil.

En ce qui concerne l'élection de Joël Aviragnet, le Conseil constitutionnel a relevé "plusieurs irrégularités dans le déroulement de ces opérations" qui justifiaient le retranchement de 15 voix à la candidate élue.

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