Fiscalité : Maurice sur la liste grise de l'UE

L'UE espère se doter d'une liste noire des paradis fiscaux

L'Union européenne (UE) a adopté une "liste noire" de 17 paradis fiscaux, a annoncé, mardi 5 décembre à Bruxelles, le ministre français de l'Économie et des Finances, Bruno Le Maire. Avec l'absence sur la liste de certains États de l'Union, " tout ceci démontre que les États membres ont une fois de plus manqué du plus élémentaire courage alors que chaque année, ce sont 1.000 milliards de recettes fiscales qui leur échappent en raison des pratiques d'évasion fiscale et de blanchiment.

La liste comprend les îles Samoa américaines, le Bahreïn, la Barbade, la Grenade, Guam, la Corée du Sud, Macau, les îles Marshall, la Mongolie, la Namibie, les Palaos, le Panama, Sainte-Lucie, les Samoa, Trinidad-et-Tobago, la Tunisie et les Émirats arabes unis. "Il y aura également une liste que j'appellerai grise avec environ 40 pays, qui ont pris des engagements qui doivent être respectés", a dit le commissaire européen aux affaires économiques et financières et à la fiscalité à son arrivée à une réunion de l'Ecofin à Bruxelles. "C'est une première victoire pour la transparence", a ajouté M. Moscovici.

Dans trois mois, le cas des pays frappés par les récents ouragans dans les Caraïbes - qui avaient bénéficié d'un sursis - sera rééxaminé et dans six mois " il faudra s'assurer du suivi des engagements", a-t-il précisé.

41 blessés dont 7 grièvement — Accident de train
Mais au final, les pompiers, qui ont pris en charge les passagers, ont fait état de 47 blessés, dont trois grièvement. Les causes de l'accident ne sont pas encore connues. "Nous avons eu une chance énorme", a-t-il ajouté.

Les 17 Etats ou juridictions qui figurent sur la liste noire de l'UE devraient être tous soumis à des sanctions. Il a indiqué, de façon indirecte, qu'une meilleure coordination entre les autorités tunisiennes et les services de l'UE aurait pu empêcher de mettre la Tunisie sur la liste des 17 derniers pays qui n'ont pas donné des éléments de réponse dans les délais fixés (17 novembre 2017).

Néanmoins, cette liste des juridictions non coopératives sur le plan fiscal est dénoncée par plusieurs observateurs qui reproche à ses auteurs d'avoir exclu d'autres paradis fiscaux notamment dans l'espace européen.

En février dernier, les 28 s'étaient finalement entendus pour que le taux d'imposition zéro soit simplement identifié comme " indicateur " dans l'évaluation d'une juridiction.

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