À partir du 1er octobre, le vapotage au travail sera restreint

E-cigarette l’interdiction de vapoter dans certains lieux entre en vigueur

A partir du 1er octobre, le "vapotage" - soit l'utilisation de la cigarette électronique - devient strictement encadré dans les "lieux à usage collectif". Dans l'entreprise "cela signifie que la cigarette électronique est interdite à l'accueil, dans les salles de réunion, les open spaces, les toilettes, les vestiaires, les espaces de repos et de restauration", détaille auprès des Echos Marion Ayadi, avocate dans un cabinet spécialisé en droit social.

Cette disposition, mise en oeuvre par un décret publié en avril 2017, fait partie de la loi de modernisation de notre système de santé votée en janvier 2016.

Les "établissements scolaires, les établissements destinés à l'accueil, à la formation et à l'hébergement des mineurs et les moyens de transport collectif fermés" sont concernés.

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Dans le cas contraire, la situation de Génésio risque de devenir encore plus délicate. N'hésitez pas à réagir et à débattre dans l'espace "Ajouter un commentaire".

Dans les locaux professionnels visés par la nouvelle réglementation, l'employeur devra prévoir "une signalisation apparente " rappelant le principe de l'interdiction de vapoter et, " le cas échéant, ses conditions d'application dans l'enceinte de ces lieux", précise le décret. À défaut, le responsable des lieux s'exposera à une amende pouvant aller jusqu'à 450 euros (contravention de 3 classe). Toutefois, le règlement intérieur des établissements peut interdire le vapotage. Si elle s'y attellent, c'est notamment pour pouvoir ensuite mettre en place des démarches de sensibilisation à l'intention de leurs équipes, et également afin d'édicter les sanctions de leur choix prévues à l'encontre des salariés contrevenants. Les interdictions relatives au tabac et à l'e-cigarette sont au global assez différentes.

En revanche, tirer sur une e-cigarette est permis dans un bureau individuel fermé. "On peut difficilement les comparer".

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