Montages fiscaux: Bruxelles à l'offensive contre Amazon et Apple

L'UE prépare une grosse amende contre Amazon

M. Vestager a déclaré: "Le fait de disposer de règles européennes communes en matière d'aides d'État consiste à s'assurer que les entreprises concourent au mérite en offrant aux clients le choix et la qualité; les règles empêchent les États membres de donner des avantages injustes aux entreprises - cela fausse la concurrence et c'est illégal selon les règles européennes communes".

"Plus d'un an après l'adoption de cette décision par la Commission, l'Irlande n'a toujours pas récupéré la somme, ne fût-ce qu'en partie", déclare dans un communiqué Margrethe Vestager, la commissaire européenne à la concurrence.

L'Irlande avait fait appel de la décision de Bruxelles devant la CJUE, mais le recours ne suspend pas l'obligation d'un Etat de récupérer des aides illégales, quitte à les placer dans un compte de garantie bloqué.

Les géants américains n'ont décidément pas la cote à Bruxelles.

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Sur la période enquêtée, l'avantage indu "est estimé à quelque 250 millions d'euros, auquel s'ajoutent les intérêts".

MaJ 12h30: La Commission européenne a formalisé sa requête au Luxembourg, réclamant la restitution de 250 millions d'euros de taxes impayées par Amazon, moins que les 400 millions d'euros envisagés initialement par la commissaire européenne Margrethe Vestager. En plein débat sur la taxation des GAFA (Google, Amazon, Facebook, etc.), l'exécutif européen réaffirme sa volonté de leur mener une guerre totale, et protéiforme, sur le terrain fiscal.

Cette décision fait écho au coup de tonnerre qu'avait constitué en août 2016 la condamnation d'Apple à rembourser 13 milliards d'euros à l'Irlande. Dit autrement, Amazon gonflait la facture pour faire échapper un maximum de ses bénéfices à tout impôt en Europe, avec la bénédiction du Luxembourg. Les autorités fermant les yeux, le groupe a esquivé les 3/4 de l'impôt sur les sociétés normalement exigible, grâce à un tour de passe-passe entre une société d'exploitation, imposable, et une holding, coquille vide non taxable. Mais la sanction indique que Bruxelles, comme l'affirme la commissaire, est résolue "à vider l'abcès" des petits arrangements qui ont fait le gros scandale Luxleaks, à partir de 2014.

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