Une proposition européenne pour taxer les géants américains de l'Internet "Gafa"

Une proposition européenne pour taxer les géants américains de l'Internet

Récit d'un débat et d'un combat qui ne date pas d'hier. Le ministre des Finances français, Bruno Le Maire, ainsi que ses homologues allemand, Wolfgang Schäuble, italien, Pier Carlo Padoan, et espagnol, Luis de Guindos, ont signé une proposition commune pour réclamer une nouvelle taxation des multinationales du numérique.

Dans un courrier commun envoyé à la présidence de l'Union européenne (assurée par l'Estonie) ainsi qu'à la Commission européenne, ils émettent l'idée d'une "taxe d'égalisation".

"Nous n'accepterons plus que ces sociétés fassent des affaires en Europe tout en payant des impôts minimes à nos trésors publics", écrivent-ils.

Quatre personnes d'une même famille meurent dans une fusillade — Oise
De source proche de l'enquête, le quai de la gare était relativement fréquenté en cette fin de matinée. La circulation des trains a été interrompue, puis a repris, mais sans arrêt à Noyon .

La France est à la pointe de la bataille pour obtenir que les "Gafa" payent des impôts en rapport avec leurs activités dans l'Union européenne. Mais le gouvernement français a subi un revers en juillet quand le tribunal administratif de Paris a jugé que Google n'était pas imposable en France sur 2005-2010 et ne pouvait donc être astreint à un redressement fiscal de 1,115 milliard d'euros. Actuellement, c'est le bénéfice qui sert de référence à l'impôt sur les sociétés payé par les entreprises, et chaque pays applique ses propres taux d'imposition et sa propre assiette servant de base au calcul. Ces derniers sont régulièrement accusés de pratiquer l'optimisation fiscale pour payer très peu d'impôts. Avec un taux d'imposition autour de 12,5%, l'un des plus bas d'Europe, l'Irlande accueille ainsi un grand nombre de filiales de ces groupes.

Les ministres des Finances européens ont entrepris la refonte de la fiscalité des entreprises du numérique. Dans leur proposition, il est question de taxer le chiffre d'affaires des sociétés numériques dans le pays destinataire de leurs services. "Une communication est prévue à Tallinn (au conseil informel des ministres des Finances de l'UE, ndlr) et l'objectif est que la Commission donne sa réponse sur cette proposition au sommet des chefs d'Etat fin septembre" dédié au numérique, indique-t-on à Bercy, ajoutant que d'autres pays soutiennent cette proposition.

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