Manipulation des moteurs diesel : PSA accusé d'avoir truqué 2 millions de véhicules

Selon la DGCCRF Carlos Tavares pourrait être responsable pénalement en tant que personne physique mais ses prédécesseurs également y compris Jean Martin Folz qui a quitté le groupe en 2007

Cette amende interviendrait dans le cadre de l'affaire du "Dieselgate", qui a touché plusieurs constructeurs automobiles dont Volkswagen, Renault et Fiat Chrysler.

Pour les enquêteurs, un "calculateur " permettait d'utiliser le mode LowNOx uniquement lors des tests d'homologation. D'après le journal, "les moteurs étaient paramétrés selon deux modes de fonctionnement: un mode +LowNOx+ qui +abaisse les NOx mais augmente la consommation et réduit le brio (la reprise) du véhicule+ et un mode +LowCO2+ qui +réduit la consommation, favorise le brio mais augmente de manière significative les NOx+". "L'enquête française met au jour chez PSA une stratégie de "calibrations frauduleuses " pour que le système de dépollution (la vanne dite EGR [recirculation des gaz d'échappement, NDLR]) s'active surtout pendant les tests d'homologation", révèle Le Monde qui cite un document saisi au siège du constructeur intitulé "dossier technique émissions stratégie diesel Euro 5".

Selon la DGCCRF, citée par le Monde, quelque 1,9 million de véhicules diesel de génération 5 (norme en vigueur jusqu'en 2015), "dont le moteur fonctionne selon les stratégies frauduleuses" ont été vendus par PSA entre septembre 2009 et septembre 2015 en France.

Cette stratégie explique le groupe, "privilégie les faibles émissions d'oxyde d'azote (NOx) en ville tout en assurant le meilleur équilibre NOx / CO2 sur route". Celle-ci est basée sur les comportements de ses clients en vie réelle. La fraude porterait en particulier sur le niveau des oxydes d'azote (NOx), très coûteux à réduire.

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Confiée à trois juges du pôle santé publique du tribunal de grande instance de Paris, l'enquête a mis en évidence le nombre important de véhicules concernés par cette " tromperie sur les qualités substantielles d'une marchandise et sur les contrôles effectués ".

Le groupe a annoncé le dépôt d'une plainte auprès du Procureur de la République pour violation du secret de l'instruction. L'édition précédente, en septembre 2015, avait été marquée par le début du scandale de moteurs diesel truqués chez Volkswagen.

L'affaire risque de résonner dans les allées du salon de l'automobile de Francfort, la semaine prochaine.

Le Groupe PSA conçoit des expériences automobiles uniques et apporte des solutions de mobilité innovantes pour répondre aux attentes de tous.

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