Un redressement de 1 milliard d'euros contre Google annulé en justice

Sommé par le fisc de payer 1,6 milliard d'euros Google a contre-attaqué devant la justice administrative

Le Tribunal administratif de Paris a donné raison mercredi au géant américain Google qui contestait un redressement fiscal de 1,115 milliard d'euros (1,22 milliard de francs), estimant que sa filiale irlandaise, responsable de ses opérations européennes, n'était pas imposable en France. C'est aussi ce dernier qui encaisse les revenus publicitaires auprès des annonceurs français, et qui rémunère Google France pour ses.

Google France a déclaré pour 2015 un chiffre d'affaires de 247 millions d'euros, dont 22 millions de bénéfices sur lesquels la filiale a versé 6,7 millions d'euros d'impôts. Le tribunal administratif de Paris a estimé que "La société irlandaise Google Ireland Limited (GIL) n'est pas imposable en France sur la période de 2005 à 2010".

La partie n'est pas finie pour autant: cette décision de justice ne devrait pas manquer d'être portée devant la cour d'appel et, quel que soit la décision de celle-ci, d'aller en cassation. Ce montant avait ensuite été revu à la baisse, atteignant les 1,115 milliards.

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Le Tribunal Administratif de Paris vient de rendre ce 12 juillet cinq jugements concernant l'entreprise Google, annulant les rappels opérés par l'administration fiscale.

Concrètement, depuis le début, Google affirme que ses salariés français ne génèrent pas de recettes pour le groupe: les contrats de publicité sont systématiquement signés avec la filiale irlandaise, si bien que les recettes ne sont pas taxables en France. Or c'est celui-ci qui pourrait la forcer à payer des impôts. Le 14 juin dernier, le rapporteur public donnait déjà raison au groupe américain, estimant que "Google France n'a pas bénéficié de la présence d'un établissement stable en France, tant au regard de la retenue à la source que de l'impôt sur les sociétés ou de la TVA".

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